Conditions générales de vente et mentions légales

1 - A propos de notre société

La société RC-Electro Modèles Services est une entreprise individuelle dont le siège social est au 22 rue du Terne, 25170 PELOUSEY et immatriculée auprès de la CMA de Franche-Comté délégation DOUBS, sous le numéro 250100281.

La société propose à la vente via son catalogue et son site internet, des produits d’aéromodélisme et des services liés comme l’installation, le montage ou la réparation de matériel dédié à l’aéromodélisme.

N° SIREN : 909 172 009

2 - Préambule

La société invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU). Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve de ces dernières. Les photographies présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées au moment de la validation de sa commande. Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la société RC-Electro Modèles Services vend et distribue ses produits à ses clients.

3 - Passer sa commande

Toute commande peut être réalisée directement par téléphone ou par Email, après confirmation des tarifs, des délais et estimation des frais de port appliqués pour la livraison.

Par conséquent la finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits ou du devis, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués par nos soins. Minimum de commande: 60€ TTC (en cas d'expédition).

Le client devra renseigner une adresse complète, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser sa commande.

La société, vendant des produits importés, elle pourra rallonger certains délais dû aux douanes ou aux fournisseurs sans aucun dédommagement.

La commande sera exécutée dans les meilleurs délais à compter du jour où le règlement de celle-ci sera effectif.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et il aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement ou de commander un produit de remplacement.

4 - Produits et tarifs

Chaque produit est associé à sa description comprenant ses caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles ou de sa disponibilité auprès de nos fournisseurs.

La société RC-Electro Modèles Services ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.

Le prix du produit est indiqué en euros, toute taxe comprise (TTC), hors frais de port. Nos Tarifs sont susceptibles à variation en raison de la situation économique.

Les prix portés dans notre catalogue ou sur notre site sont susceptible de changement sans préavis, seuls les prix validés à la commande et suite à émission d’un devis restent inchangés.

La société décline toute responsabilité quant aux erreurs d’impression et n’est pas tenu de livrer la marchandise au prix publié par erreur. En aucun cas la société ne peut être tenu responsable des informations erronées provenant de ses fournisseurs.

Dans le cadre de l’amélioration constante de nos produits, nous nous réservons le droit de modifier sans préavis toutes informations portées sur le site.

Le montant des frais de port est communiqué à la commande et avant paiement.

Photos non contractuelles, les couleurs peuvent varier en fonction des stocks et/ou envois de nos fournisseurs.

5 - Conditions de paiement

Toute commande passée sera payée comptant sauf dispositions contraires en accord avec la société. La société se laisse le droit d’exiger un acompte pour certains produits.

Modes de paiement possibles :

• Règlement par virement bancaire sur notre compte.
• Règlement par chèque.
• Règlement en espèces.

Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de celle-ci (Loi n°80-335 du 12 mai 1980).

6 - Livraison

Tous nos produits sont envoyés par transporteurs (avec assurance pour les produits fragiles et/ou à prix élevé).

La société s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du client et/ou du produit commandé.

La responsabilité de la société ne peut être engagée pour des motifs liées au dépassement des délais de livraison. Il est à noter qu'en cas de dépassement des délais indiqués, il ne pourra être demandé par le client un quelconque dédommagement financier.

A réception du colis, vous devez vérifier impérativement l’état de la marchandise à l’intérieur du carton avec le livreur. Si celle-ci est endommagée, vous devez écrire sur le bordereau de livraison, les dégâts en clair effectivement constatés, avec la mention Réserves et ceci en présence du livreur.

7 - Garantie

La garantie appliquée est celle de nos fournisseurs, de nos importateurs ou de nos fabricants.

Sauf accords préalable et conditions particulières, les frais de port pour l'envoi de matériels aux différents services après-vente seront à votre charge.

8 - Responsabilité

Nous déclinons toutes responsabilités quant aux dommages pouvant résulter de l'utilisation de nos produits car nous ne sommes pas en mesure d'en contrôler le montage et l'exploitation.

La responsabilité du montage incombe au client ou à l'atelier agréé qui est en charge de la réalisation de celui-ci. Nous déclinons donc toutes responsabilités pour les pièces fournies et notre responsabilité ne peut pas être engagée.

REPRISES / ECHANGES : Aucune marchandise ne sera reprise ou échangée sans accord de notre part.

9 - Réclamation

Le client dispose de 48h à compter de la livraison de sa commande pour porter réclamation. Il appartient au client de vérifier l’état du (des) produit(s) à réception du colis. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les produits seront réputés conformes à la commande.

Pour pouvoir porter réclamation, le client devra faire parvenir à la société par mail une déclaration dans laquelle seront indiqués les dommages (avec photos) ainsi que le bordereau de réception contresigné par le livreur sans quoi le transporteur ne voudra ouvrir aucun dossier de réclamation.

10 - Compétences juridiques

En cas de contestation, le tribunal de commerce de notre siège est le seul compétent quelles que soient les réserves faites par le client à ce sujet.
- Tribunal de commerce de BESANCON, 1 rue MEGEVAND 25042 BESANCON Cedex.